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Pour le renforcement et la création de mécanismes de plaintes en cas de violations des Droits Humains des personnes migrantes

Tout le monde a droit à la justice. Nous voulons que la Commission garantisse des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de crimes et d’exploitation par le travail à travers l’Europe ainsi que toutes les personnes qui voient leurs droits fondamentaux violés à nos frontières.

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Par « des moyens plus efficaces de défendre les victimes d’exploitation, de criminalité et de violation des droits de l’homme », nous demandons :

  • des mécanismes de plainte efficaces et une possibilité de déclaration à la police sûre pour les travailleurs. Cela inclut une séparation claire entre les pouvoirs et les mandats des inspecteurs du travail, des autorités, des tribunaux d’application de la législation en matière de migration et les exigences explicites que la police garantisse aux victimes et aux témoins d’actes délictueux de pouvoir signaler ces actes et se lancer dans des mécanismes de justice criminelle sans craindre des répercussions sur leur statut de migration. Cela inclut également des programmes de permis de séjour visant à accorder aux victimes, pour lesquelles une plainte ou une procédure pénale est pendante, un permis dont la durée est au moins égale à celle de la procédure, avec une possibilité d’extension et de modification du permis ou du statut.
  • La mise en œuvre totale d’un mécanisme de plainte transparent et efficace visant l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour les victimes et les tiers. En l’absence de suivi adéquat de la plainte, la Commission européenne doit suspendre l’aide financière et technique à Frontex, à l’État membre ou à l’État tiers concerné.
  • En Belgique, la campagne inter associative euro-africaine Frontexit réclame à travers ses actions d’investigation, de contentieux, de sensibilisation et d’interpellation politique, nous demandons :
    • la transparence sur les mandats, les responsabilités et les actions de Frontex ;
    • la suspension des activités de l’agence identifiées comme contraires aux droits humains ;
    • l’annulation du règlement créant l’agence Frontex, s’il est démontré que le mandat de l’agence est incompatible avec le respect des droits fondamentaux.
  • Une communication annuelle de données ventilées à l’échelle de l’UE sur les mécanismes de plainte efficaces.

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